Suivi des salariés

 

1. SALARIES NON EXPOSES A DES RISQUES PARTICULIERS VISITE D’INFORMATION ET DE PREVENTION                 

  • Avant l’affectation au poste de travail pour certains travailleurs (nuit, moins de 18 ans, exposés aux risques biologiques de catégorie 2, exposés aux risques électromagnétiques)
  • A l’embauche
  • Périodiquement (tous les 3 à 5 ans maximum)

2. SALARIES EXPOSES A DES RISQUES PARTICULIERSEXAMEN MEDICAL

  • Préalablement à l’affectation sur le poste
  • Périodiquement (tous les 1 à 4 ans maximum)

3. POUR TOUS LES SALARIES

  • Visite de pré-reprise
  • Visite de reprise
  • Visite à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail

 

 

La modernisation de la médecine du travail

Les principes / les évolutions

  • LE MEDECIN DU TRAVAIL DEMEURE AU CENTRE DU DISPOSITIF AVEC UN ROLE RENFORCE

Animateur et coordinateur d’une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit ses missions explicitement complétées, notamment par l’aide à l’évaluation des risques dans l’entreprise. Le médecin du travail dispose par ailleurs d’une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles. Le suivi de l’état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical.

Mais le médecin du travail sera à tout moment accessible à la demande du salarié ou de l’employeur.

  • TOUS LES SALARIES SONT PRIS EN CHARGE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE DES L’EMBAUCHE

Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par un médecin.

  • CHAQUE SALARIE SERA SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE AVEC UNE PERIODICITE ADAPTEE A SA SITUATION

Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration avis pris du médecin du travail.

  • LE SUIVI DE L’ETAT DE SANTE DES SALARIES SERA EQUIVALENT QUEL QUE SOIT LE CONTRAT

Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n’imposera plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles sera comparable à celle des salariés en CDI.

  • UNE PROCEDURE DE DECLARATION D’INAPTITUDE ET DE RECLASSEMENT DES SALARIES MODIFIEE

Selon la décision du médecin du travail, l’avis d’inaptitude sera délivré après une ou deux visites médicales. Dans ce dernier cas, la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première.

 En pratique, pour déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit notamment avoir échangé avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail.

 En matière de reclassement des salariés, la charge de la preuve à apporter par l’employeur est allégée si le médecin du travail indique dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.

  • UNE NOUVELLE PRODEDURE DE CONTESTATION DEVANT LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES

La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera dorénavant devant le Conseil des Prud’hommes.

En savoir plus : 2017 Nouveau décret