Participation au Comité Social et Economique

Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions :

• du Comité Social et Économique (CSE) sur les points de l'ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail,
• de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

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Il peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.

Quel coût ?

Cette prestation est comprise dans votre cotisation annuelle.

Quelle implication ?

Au moins quatre réunions portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le CSE se réunit également à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.

Quelles étapes pour vous accompagner ?

En fonction des disponibilités du médecin du travail ou des membres de son équipe pluridisciplinaire, nous pourrons être présents pour participer aux échanges et aux visites des locaux de travail.

Nous pourrons également répondre aux questions et interrogations liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.

Quels points de vigilance ?

Le médecin du travail doit être informé annuellement par l’employeur du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Une confirmation écrite doit lui confirmer au moins quinze jours à l'avance la tenue de ces réunions.

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